J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15018

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Arrêté du 17 septembre 1998 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications

NOR : ECOI9800813A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications, et notamment ses articles 34 (1o) et 38 ;
Sur la proposition de l'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription aux deux concours d'entrée à l'Institut national des télécommunications est fixé à 150 F.

Art. 2. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1998.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommnunications,
P. de Guerre